Conditions Générales de Vente (CGV) – OnePagePro
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la micro-entreprise OnePagePro, immatriculée en France, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des prestations proposées sur le site www.onepagepro.fr.
La validation d’une commande sur le site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation écrite de OnePagePro, prévaloir sur les présentes CGV.
2. Identification de l’entreprise
OnePagePro
Micro-entreprise individuelle
Siège social : Paris, France
Adresse e-mail : onepageprocontact@gmail.com
Hébergeur du site : Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
Site web : www.hostinger.fr
3. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de prestations de services numériques :
création de sites web (packs Go! et Impact)
hébergement et maintenance (packs Online et Zen)
réservation de nom de domaine (pack Domaine)
4. Description des services
4.1. Packs de création de site
OnePagePro propose la création de sites vitrines professionnels, livrés sous 24 à 48 heures après validation du contenu fourni par le Client.
Le site est conçu sur mesure à partir des informations transmises via un formulaire simple, comportant les textes, images, couleurs et préférences de style.
4.2. Packs d’hébergement et maintenance
Les packs Online et Zen assurent la mise en ligne, la sécurité, les mises à jour, les sauvegardes et le support technique du site.
4.3. Pack Domaine
Le pack Domaine permet d’obtenir un nom de domaine professionnel (.fr, .com, etc.) rattaché au site OnePagePro du client.
Après l’achat, un membre de l’équipe contacte le client pour convenir du nom exact et procéder à la liaison technique.
5. Commande et validation
La commande d’un service s’effectue directement sur le site www.onepagepro.fr via une page de paiement sécurisée fournie par Stripe.
Avant tout achat, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
La validation du paiement vaut signature électronique et engagement contractuel.
Un e-mail de confirmation est automatiquement envoyé après validation du paiement.
6. Délai de réalisation
Les sites Pack Go! sont livrés sous 24h ouvrées après réception du contenu complet.
Les sites Pack Impact sont livrés sous 48h ouvrées.
Les packs Online, Zen et Domaine sont activés sous 24h après paiement.
Les délais sont indicatifs et peuvent être légèrement prolongés en cas de force majeure, de demande spécifique ou de contenu incomplet.
7. Modalités de paiement
Les paiements s’effectuent exclusivement en ligne via la plateforme sécurisée Stripe, par carte bancaire.
OnePagePro ne conserve aucune donnée bancaire.
Tous les prix affichés sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Pour les abonnements mensuels ou annuels, le renouvellement s’effectue automatiquement, sauf résiliation par le client avant l’échéance.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les prestations numériques personnalisées ne bénéficient d’aucun droit de rétractation, dès lors que leur exécution a commencé avec l’accord du client.
Cependant, OnePagePro accorde une garantie commerciale de satisfaction :
Le client peut demander un remboursement avant le début de la création ou de l’hébergement du site.
Aucun remboursement n’est possible après livraison ou activation du service.
9. Propriété intellectuelle et droits d’utilisation
Tous les sites créés par OnePagePro demeurent la propriété exclusive de l’entreprise.
Le client bénéficie uniquement d’un droit d’usage non exclusif et non transférable tant que son service d’hébergement est actif.
La structure, le code source, le design, la configuration et les technologies utilisées par OnePagePro sont propriétaires et non cessibles.
En conséquence :
Le site ne peut pas être migré ou transféré vers un autre hébergeur.
En cas de résiliation ou de non-renouvellement du service, le site est suspendu.
Un membre de l’équipe contacte alors le client pour convenir d’un éventuel renouvellement.
Les contenus fournis par le client (textes, logos, photos) restent sa propriété, mais leur intégration sur le site est concédée à OnePagePro à des fins de prestation.
10. Obligations du client
Le client s’engage à :
fournir des informations exactes, légales et à jour,
ne pas transmettre de contenu illégal, diffamatoire, pornographique, violent ou contraire à l’ordre public,
régler les sommes dues dans les délais prévus,
ne pas intervenir directement sur le site sans autorisation de OnePagePro.
En cas de non-respect, OnePagePro se réserve le droit de suspendre immédiatement le site, sans préavis ni remboursement.
11. Responsabilité
OnePagePro s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de ses prestations, dans le respect des règles de l’art.
Toutefois, la responsabilité de OnePagePro ne saurait être engagée :
en cas de contenu erroné fourni par le client,
en cas de panne, défaillance ou interruption liée à un tiers (hébergeur, fournisseur d’accès, serveur),
pour tout dommage indirect (perte de chiffre d’affaires, d’image, etc.),
en cas de force majeure (incendie, coupure réseau, cyberattaque, pandémie, etc.).
La responsabilité totale de OnePagePro, tous préjudices confondus, ne pourra excéder le montant total payé par le client pour la prestation concernée.
12. Suspension ou résiliation des services
En cas :
de non-paiement,
de non-renouvellement du pack,
de non-respect des obligations du client,
ou de demande expresse du client,
OnePagePro peut suspendre ou résilier le service, après notification par e-mail.
Le site reste suspendu jusqu’à régularisation.
Aucun remboursement ne sera effectué pour les périodes entamées.
13. Données personnelles
OnePagePro s’engage à traiter les données personnelles dans le strict respect du RGPD.
Les données collectées sont nécessaires à la gestion du service et ne sont jamais revendues à des tiers.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Voir la Politique de Confidentialité pour plus d’informations.
14. Confidentialité
Les informations transmises entre le client et OnePagePro sont strictement confidentielles.
OnePagePro s’engage à ne jamais divulguer ni exploiter à des fins personnelles les données, fichiers ou contenus confiés par le client.
15. Tarifs et révisions
Les prix affichés sur le site sont valables au moment de la commande.
OnePagePro se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant au client le maintien du tarif appliqué lors de la souscription de son service.
16. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations contractuelles résultant d’un événement imprévisible, irrésistible et extérieur au sens de l’article 1218 du Code civil.
17. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à leur interprétation ou exécution, et à défaut de résolution amiable, le différend sera porté devant les tribunaux compétents de Paris, sauf disposition légale impérative contraire.
18. Contact
Pour toute question relative à la commande, à la facturation ou à l’assistance technique, le client peut contacter le support à l’adresse suivante :
onepageprocontact@gmail.com
Réponse garantie sous 24h.
19. Entrée en vigueur
Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et sont applicables à toutes les commandes passées à compter de cette date.
Dernière mise à jour : 7 octobre 2025